contrat d'offre transitoire

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Dans le cadre de la fin des tarifs Jaunes et Verts au 31 décembre 2015, les fournisseurs historiques doivent proposer à tous leurs clients qui n’auraient pas changé de fournisseur au-delà de ce délai, un contrat d’offre transitoire d’une durée maximale de 6 mois. Il appartient aux titulaires de contrats aux tarifs réglementés jaunes ou verts de souscrire une offre de marché pour la fourniture d’énergie électrique de leur point de livraison, dans les meilleurs délais, et au plus tard pour le 31 décembre 2015, date de la caducité de ces contrats au tarif réglementé souscrit auprès de la SICAE de la Somme et du Cambraisis. Dans le cas où vous ne trouveriez pas de fournisseur pour vous proposer une offre de marché, la réglementation en vigueur impose aux fournisseurs historiques délégataire du service public de la fourniture aux Tarifs Réglementés de Vente, en l’occurrence la SICAE de la Somme et du Cambraisis, de vous proposer un contrat transitoire de fourniture d’énergie électrique à partir du 1er janvier 2016 pour une durée maximale de 6 mois. Nous portons à votre attention le fait que les prix de l’offre de ce contrat transitoire sont supérieurs aux Tarifs Réglementés de Vente. A l’issue de ces 6 mois, vous serez dans l’obligation de souscrire une offre de marché. Le contrat transitoire de fourniture d’énergie électrique est révocable à tout moment, sans préavis et sans frais de résiliation.