Quelles données collectons-nous ?
Les Données à Caractère Personnel que nous collectons et traitons sont :
o Vos nom et prénoms
o Vos adresses postales et courriels
o Vos date et lieu de naissance
o Vos numéros de téléphone fixe et/ou fax et/ou mobile
o Vos coordonnées bancaires
Nous conservons les bulletins de souscription et mandats SEPA durant toute la période d’exécution du contrat et à des fins de statistiques Nous ne conservons pas de données relatives aux moyens de paiement.
Toutes les données à Caractère Personnel vous concernant, collectées directement ou indirectement, seront traitées et protégées conformément à la présente Charte.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données personnelles et informations peuvent être collectées par le biais de différents canaux dans le cadre de la gestion de l’ensemble de vos contrats de fourniture d’énergie et de services :
• Lors de vos échanges téléphoniques
• Sur internet depuis :
- Votre espace client y compris dans les profils que vous renseignez
- Nos formulaires de souscription et de demandes en ligne
- Nos applications
- Notre portail GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution)
• Par courrier, lors de la finalisation de votre souscription
• Lors de vos visites en agence
Nous utilisons aussi des données qui sont collectées de manière automatique, telles que :
• Vos données de consommation collectées par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, avec les compteurs traditionnels ou communicants.
• Les données liées aux échanges avec nos conseillers. Lors d’un contact par internet, la transcription de votre conversation peut être collectée car….. Lors d’un échange téléphonique, ce dernier peut être enregistré dans le but de lutter contre les incivilités.
• Les données de navigation Internet sur nos sites, collectées par des cookies, des balises Web et d’autres technologies.
Les cookies installés sur vos équipements
Lors de la consultation de nos sites internet, des informations relatives à votre navigation sur votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur ce dernier, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
En naviguant sur nos sites internet, vous consentez à l’installation et à l’utilisation de cookies déposés par nos sites internet. Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre terminal dans les conditions décrites ci-après.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), définit un cookie comme « …un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à internet, etc.)
Pourquoi collectons-nous des Données à Caractère Personnel ?
La SICAE de la SOMME et du CAMBRAISIS collecte et traite vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution des contrats qui nous lient et afin de vous assurer une qualité de service dans un environnement sécurisé.
Les données que nous collectons nous permettent de :
• Gérer votre contrat d’énergie (données de contrat, de consommation, gestion de la vie du contrat…) et notre relation avec vous ;
• Vous apporter des conseils personnalisés autour de votre contrat de fourniture d’énergie, vous proposer des offres adaptées à vos besoins et vous aider à mieux comprendre votre consommation d’énergie et agir pour la réduire.
• Assurer le suivi de votre demande de branchement électrique, gaz ou photovoltaïque, de la constitution de votre dossier jusqu’à sa réalisation. (devis et facture)
• Assurer la raccordement physique d’une installation ou d’un site au réseau public de distribution à des conditions techniques et financières définies réglementairement et contractuellement. La prestation de raccordement comprend l’extension du réseau le cas échéant et le branchement de l’installation.
• Assurer la mise en service. Après l’achèvement des travaux de raccordement, la SICAE de la SOMME et du CAMBRAISIS assure la mise en service de l’installation à la demande du fournisseur d’électricité choisi par le client.
• Assurer le dépannage du réseau à tout moment.
• Assurer le relevé des consommations de l’électricité ainsi que le contrôle, l’entretien et le renouvellement du matériel de comptage
• statistiques
Qui est destinataire de vos données ?
Vos données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement de vos Données à Caractère Personnel :
- organismes de recouvrement
- OPJ avec réquisition
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La SICAE de la SOMME et du CAMBRAISIS conserve les Données à Caractère Personnel vous concernant le temps de l’exécution du contrat. Ces données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées.
Résiliation = 5 ans près résiliation
A des fins d’amélioration de nos services d’études et de statistiques, nous pouvons être amenés à conserver des données anonymisées pour une durée limitée.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.
Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de la SICAE de la SOMME et du CAMBRAISIS.
Quels sont les droits que vous possédez sur vos données et comment exercer des droits ?
En matière de traitement des Données à Caractère Personnel, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez ainsi demander :
• L’accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant
• La rectification des Données à Caractère Personnel existantes vous concernant si vos données sont erronées ou obsolètes
• L’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles
• La portabilité de vos Données à Caractère Personnel vous concernant. Vous pouvez demander à récupérer les données que vous nous avez fournies. Ces Données doivent être fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine
• L’opposition au traitement des Données à Caractère Personnel. Ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos Données soient utilisées pour un objectif précis.
• La limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel.
Toute demande, qu’elle soit relative à l’exercice de vos droits ou relative à la présente Charte doit être adressée par email ou lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’attention du DPO. Ce dernier étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais au maximum 1 mois. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :
SICAE de la SOMME et du CAMBRAISIS
11 Rue de la République
CS40058 ROISEL
80208 PERONNE
A l’attention du DPO :
donnees.personnelles@sicaesomme.fr
Pour le traitement de votre demande, nous vous invitons à :
- Joindre une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute usurpation d’identité
- Mentionner votre référence client, nom, prénom, adresse postale
- Indiquer si besoin, les données concernées par votre demande (ex : données de l’espace client).
La CNIL a mis en ligne sur son site internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « les Courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier
