Bienvenue sur la page des documents de références de la SICAE de la Somme et du Cambraisis. 

Vous pouvez, entre autre, y retrouver les référentiels technique et clientèle qui décri ven t les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement et d'accès au Réseau Public de Distribution exploité par la SICAE de la Somme et du Cambraisis. 

Afin de garantir aux utilisateurs des réseaux de Distribution un accès transparent et non discriminatoire, la Commission de Régulation de l'Energie a, dans sa décision du 7 avril 2004, incité les Gestionnaires de Réseaux à élaborer et publier leur Référentiel Technique. 

Avant mise en application, les divers documents sont mis en concertation. Les utilisateurs du réseau ont alors la possibilité de donner leur avis jusqu'à la date limite précisée. 

Ces avis et nos réponses peuvent être communiqués à la Commission de Régulation de l'Energie en respectant l'anonymat des contributeurs. 

Les versions publiées sur ce site sont susceptibles d'être adaptée, en particulier en cas d'évolution de la réglementation ou après retour d'expérience. 

Légende
Dans cette couleur : Document mis en consultation
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Dans cette couleur : Document publié

DMC : Date de mise en consultation
DLC : Date limite de consultation
DP : Date de publication

Documents
Référentiel technique
A. L’INSTALLATION DE L’UTILISATEUR ET SON RACCORDEMENT
A.1 Raccordement
A.1.1 Etat de la réglementation
Liste des textes réglementaires applicables au raccordement
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005
Réglementation relative au comptage électrique
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005
A.1.2 Procédure de raccordement
A.1.2.1 Calendrier et coordination
Accord cadre raccordement SICAE TIERS
DP : 10/09/2008
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production décentralisée basse tension de puissance inférieure à 36 kVA
DMC : 09/02/2009
DLC : 16/03/2009
DP : 01/04/2009
Procédure de traitement des demandes de raccordements de puissance supérieure à 36 kVA aux réseaux basse tension et HTA
DMC : 30/04/2010
DLC : 25/05/2010
DP : 03/07/2010
Procédure de traitement des demandes de raccordement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA
DMC : 22/11/2010
DLC : 10/12/2010
DP : 27/12/2010
A.1.2.2 Données à échanger
Raccordement d'installation de production au réseau HTA - Publication des données d'étude
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005
Formulaire demande de raccordement HTA
Fiches de collecte de renseignements pour le raccordement d'une installation de production HTA
DMC : 05/06/2007
DLC : 03/09/2007
DP : 01/09/2016
Fiches de collecte de renseignements pour le raccordement d’une installation de production de puissance inférieure à 250 kVA au réseau public de distribution BT
DMC : 03/12/2007
DLC : 31/01/2008
Fiche de collecte de renseignements pour le raccordement d'une installation de soutirage de puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA au réseau public basse tension
DMC : 03/11/2009
DLC : 04/12/2009
Fiche de collecte de renseignements pour le raccordement d'une installation de soutirage de puissance inférieure à 36 kVA au réseau public basse tension
DMC : 03/11/2009
DLC : 01/12/2009
A.1.2.3 Etudes et méthodes associées
A.1.2.3.1 Généralités
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Impact sur la tenue thermique et le plan de tension des ouvrages en réseau
DMC : 27/07/2005
DLC : 31/08/2005
DP : 01/09/2005
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Tenue aux courants de court-circuit
DMC : 27/07/2005
DLC : 31/08/2005
DP : 01/09/2005
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes sources
DMC : 09/01/2006
DLC : 09/01/2006
DP : 02/05/2006
Référentiel pour l'étude de raccordement de l'installation d'un utilisateurau réseau HTA
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005
Raccordement d'une production décentralisée en BT - Impact sur la tenue thermique et le plan de tension des ouvrages en réseau
DMC : 27/07/2005
DLC : 31/08/2005
DP : 01/09/2005
Raccordement d'une installation de consommation - Impact sur la tenue thermique et le plan de tension des ouvrages en réseau
DMC : 09/01/2006
DLC : 01/03/2006
DP : 02/05/2006
Caractéristiques des câbles souterrains HTA
DMC : 09/01/2006
DLC : 01/03/2006
DP : 02/05/2006
Caractéristiques des lignes aériennes HTA
DMC : 09/01/2006
DLC : 01/03/2006
DP : 02/05/2006
Raccordement au réseau BT d'une production décentralisée photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 250 kVA en autoconsommation totale
Raccordement au réseau BT d'une production décentralisée photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA - Branchement à puissance limitée
Raccordement au réseau BT d’une production décentralisée de puissance inférieure à 250 kVA - Branchement à puissance surveillée
DMC : 03/12/2007
DLC : 31/01/2008
DP : 01/02/2008
A.1.2.3.3 Tension de raccordement et schéma de raccordement
A.1.2.3.4 Perturbations
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Variations rapides de tension
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Harmoniques
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005
Raccordement d'une production décentralisée en BT - Impact sur la transmission tarifaire
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Impact sur la transmission tarifaire
DMC : 27/07/2005
DLC : 31/08/2005
DP : 01/09/2005
A.1.2.3.5 Services auxiliaires
A.1.2.3.6 Refus de raccordement et recours
Refus de raccordement et recours
A.1.3 Cahiers des charges fonctionnels
A.1.3.1 Cahier des charges fonctionnel du comptage
A.1.3.2 Plan de protection et régime de neutre
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Impact sur le plan de protection
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005
A.1.3.2.2 Protection de découplage
Raccordement d'une production décentralisée en HTA - Etude de la protection de découplage
A.1.3.3 Echanges d'informations en exploitation
Echanges d'information d'exploitation
DMC : 09/01/2006
DLC : 01/03/2006
DP : 02/05/2006
A.1.3.4 Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie et de la mesure des perturbations
A.1.4 Modèles de contrats et de convention
Contrat CARD BT < 36 kVA
DMC : 26/01/2009
DLC : 26/02/2009
Contrat CARD BT > 36 kVA
DMC : 26/01/2009
DLC : 26/02/2009
Contrat CARD HTA
DMC : 26/01/2009
DLC : 26/02/2009
Contrat CARD-I BT < 36 kVA
DMC : 26/01/2009
DLC : 26/02/2009
Convention de raccordement à puissance limitée au réseau public de distribution BT d'une installation de consommation
DMC : 04/02/2009
DLC : 09/03/2009
Contrat CARD-I BT > 36 kVA
DMC : 04/02/2009
DLC : 09/03/2009
Convention de raccordement à puissance surveillée au réseau public de distribution BT d'une installation de consommation
DMC : 04/02/2009
DLC : 09/03/2009
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d'une installation de consommation
DMC : 04/02/2009
DLC : 09/03/2009
Convention de raccordement au réseau public de distribution BT d'une installation de production de puissance < 36 kVA
DMC : 04/02/2009
DLC : 09/03/2009
Convention de raccordement au réseau public BT d'une installation de production de puissance > 36 kVA
DMC : 04/02/2009
DLC : 09/03/2009
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d'une installation de production
Convention de raccordement pour une installation de production sup. à 36 kVA Conditions Générales
DP : 30/11/2023
Proposition de raccordement pour une installation de production inf. à 36 kVA Conditions Générales
Contrat d'accès et d'Exploitation pour une installation de production inf. à 36 kVA Conditions Générales
A.1.5 Solutions techniques et matérielles de raccordement
A.1.5.1 Types et schémas de raccordement
Description des schémas types de raccordement
DMC : 09/01/2006
DLC : 01/03/2006
DP : 02/05/2006
A. 1.6 Facturation des raccordements
Précision pour la facturation des raccordements producteurs BT<36 kVA
DMC : 18/06/2009
DLC : 18/06/2009
DP : 15/04/2009
Barème de facturation des raccordements au réseau de distribution d'énergie électrique V4
DP : 09/05/2019
A.2 Installations de l'utilisateur en exploitation
A.2.1 Autorisation d'exploiter
A.2.2 Contrôles des installations de l'utilisateur confiés au gestionnaire de réseau par la réglementation
Mise en service d'ouvrages en concession réalisés par les collectivités ou des tiers
DMC : 05/09/2005
DLC : 07/09/2005
DP : 14/12/2005
Mise en service d'un nouveau raccordement et contrôles pendant l'exploitation
DMC : 05/09/2005
DLC : 07/10/2005
DP : 14/12/2005
A.3 Déconnexion
B. LES RESEAUX PUBLICS
B.1 Gestion du réseau
B.1.1 Description physique du réseau public
Description physique du réseau public
C. REFERENTIEL TECHNIQUE DES COMPTAGES
C.1 Référentiel technique des comptages mis en oeuvre
DMC : 28/12/2007
DLC : 28/12/2007
DP : 28/12/2007
D. GLOSSAIRE
Glossaire
DMC : 29/06/2005
DLC : 31/07/2005
DP : 01/09/2005